Marchés publics: Une loi en phase de finalisation sur la sous-traitance

Un nouveau cadre juridique régissant l'activité de la sous-traitance est en cours de finalisation. C’est ce qu'a annoncé le mercredi 28 février 2018  le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa).

En visite pour la première fois au siège de la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-CMR), Laurent Serge Etoundi Ngoa a rassuré que le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi qui concerne la sous-traitance pour que les uns et les autres puissent être confortés. « Vous savez que la sous-traitance est un sujet très sensible. On ne peut pas imposer à une entreprise qui vient de gagner un marché de confier une partie des travaux à un tiers ; il n’y a rien qui l’impose. On doit tenir compte de ce paramètre  parce que tout dépend aussi de la bonne volonté des gens. Il faut voir la délicatesse là-dedans », a indiqué  le membre du gouvernement.

En obtenant la prescription de cette obligation de sous-traitance par une loi, l’on espère revoir certaines dispositions de certains textes (code des marchés) qui semblent afficher des inadéquations avec l’esprit perçu ; inciter les donneurs et preneurs d’ordre à être vertueux ; intégrer des dispositions favorables au règlement rapide des factures (l’avance de paiement par exemple devrait être envisagée de ce point de vue) ; rendre possible le rallongement de la durée des contrats au-delà de 36 mois et encadrer les termes d’un contentieux de contrat de sous-traitance, par exemple à travers un mécanisme d’arbitrage...

Mais pourquoi faut-il une loi sur la sous-traitance au Cameroun ? En effet, excepté la circulaire n° 002/PM du 15 février 2011 qui n’est pas souvent respectée, le cadre juridique demeure globalement vide en la matière. Aussi,  il existe  d’autres textes régissant l’activité de sous-traitance au Cameroun mais le caractère non contraignant prive les entreprises privées d’une manne financière.

Les contrats gagnés par les entreprises membres de la BSTP-CMR est l’autre sujet qui a focalisé l'attention du Minpmeesa et de sa délégation. Si de sources officielles, les PME/PMI de la Bourse ont gagné des contrats pour un montant total de 86 milliards de FCFA en 2017, Laurent Serge Etoundi Ngoa croit dur comme fer que  la structure peut atteindre la barre des 100 milliards de FCFA l’année prochaine. «  86 milliards de FCFA est un bon résultat voire un bon score pour  une structure qui vient à peine de naître. Il faut que la structure travaille davantage afin que l’année prochaine nous passions franchir la barre des 100 milliards de FCFA. Je crois que c’est faisable », confie le ministre.

Officiellement lancée le 18 juillet 2012, la BSTP-CMR est spécialisée dans le recensement des PME,  en fonction de leurs capacités techniques, puis leur mise en relation avec les grandes entreprises sollicitant des expertises diverses. Les secteurs d’activité dans lesquels se déploie principalement la Bourse de sous-traitance et du partenariat, sont aussi variés que le génie mécanique, le génie électrique, le génie civil, le traitement des surfaces, etc.

Christian Happi