Contentieux industriels La chambre de Commerce créé un Centre d’arbitrage et de médiation...

Contentieux industriels

La chambre de Commerce créé un Centre d’arbitrage et de médiation

L’institution, qui sera opérationnelle d’ici peu,  permettra aux chefs d'entreprise de régler de façon souple, rapide et efficace les litiges industriels et commerciaux.

La chambre de Commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat (Ccima) du Cameroun annonce la création du Centre d’arbitrage et de médiation dénommé Centre d’arbitrage et de médiation(CAM)  de la Ccima. Il est destiné aux 160  membres relevant de son autorité. Le CAM, qui sera opérationnel d’ici peu,  permettra aux chefs d'entreprise de régler de façon souple, rapide et efficace les litiges industriels et commerciaux.  Cette institution  va également  contribuer au désengorgement des tribunaux relativement aux différends contractuels.

Le CAM comprendra un bureau directeur et une cour d’arbitrage et de médiation. Dans le cadre de  la mise en place de cette dernière,  la chambre de Commerce lance un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des 15 membres devant constituer ladite cour. Les personnes intéressées,  en plus de présenter des garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de ses fonctions, doivent être titulaire d’au moins un diplôme universitaire (BAC + 4) en droit public ou privé, droit des affaires ou droit économique et financier.

Les  autres conditions à remplir  pour déposer sa candidature à la qualité de membre  sont «ne pas avoir fait l’objet de liquidation judiciaire ou avoir été déclaré failli ; ne pas avoir été radié d’une fonction publique, d’officier public, ministériel ou de la liste des avocats inscrits au Barreau », énumère un  avis d’appel a candidature signé de Christophe Eken, Président de la Ccima. Les candidats disposent d’un délai de 15 jours pour déposer leur dossier de candidature à l’immeuble siège de l’institution consulaire à Douala.

La cour d’arbitrage  a pour missions  d’approuver les modifications du règlement d’arbitrage et de médiation ; agréer les arbitres et les médiateurs proposés par le bureau directeur ; suivre le déroulement des Instances arbitrales et de médiation ; déterminer les sites de médiation, y compris en dehors du centre, et la liste des médiateurs… Le Centre d’arbitrage est appeler à se distinguer par sa crédibilité et celles de ses décisions ; son professionnalisme ; la compétence de ses acteurs ; son attractivité ; son indépendance et son impartialité ; sa célérité et son efficacité ; sa capacité à exécuter les sentences par elle-même rendues.

 Christian Happi