Loi des finances 2017

 

Les innovations et modifications expliquées aux hommes d’affaires

 

 

Ce fut l’objectif de  la réunion de concertation tenue  le mardi 31 janvier 2017 sur le thème: «  les innovations de la loi de finances 2017 et leur impact sur le développement des activités économiques » à Douala.

La loi des finances 2017, approuvée par le Sénat et l'Assemblée nationale en décembre dernier, a subi un grand réaménagement. Cela  explique  la réunion de concertation tenue le mardi 31 janvier 2017  à Douala sur le thème: «  les innovations de la loi de finances 2017 et leur impact sur le développement des activités économiques ». Cette réunion à laquelle a  participé Ekoko Mukete troisième vice-président de la Chambre de commerce, de l'industrie, des mines et de l'artisanat du Cameroun (Ccima), a permis aux hommes d’affaires de s’informer sur les innovations et modifications. Car  nul n’est censé ignorer la loi surtout pas les entreprises. Selon le représentant du Directeur général des Impôts, la loi des finances 2017 apporte quelques innovations à l’exemple d’une taxe de séjour dans les hôtels et le rétablissement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers.  Il note aussi l’extension de la pratique de la mercuriale administrative aux ventes de véhicules dans l’optique de maitriser l’assiette des droits d’enregistrement sur toutes ces transactions.

 Des  nouveautés qui si l’on s’en tient  à l’administration fiscale furent modifiées   grâce à la circulaire présidentielle du 28 juillet 2016.Celle-ci  mettait l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale,  la sécurisation  des recettes fiscales, simplification des modalités d’imposition. Également,  l’amélioration de l’environnement fiscale des affaires et la promotion sociale, la mise en œuvre des engagements  internationaux…

Avant l’exposé  de la direction générale des impôts, le Directeur des études et de l'information économiques (DEIE) de la Ccima a présenté les préoccupations des opérateurs économiques au sujet de cette loi.  «  Est-ce que le droit d’adhésion  payés une seule fois sont prises en compte dans la déclaration mensuelle du centre de gestion agréé », s’interrogent les opérateurs économiques en citant   sur les mesures relatives  à la promotion des centres agréés. Les autres  inquiétudes portent sur la promotion des matières premières  que les chefs d’entreprises jugent « discriminatoire » ainsi que la réhabilitation des zones sinistrées. « Est-ce que je bénéficierai des mêmes avantages si mon entreprise  est dans une zone dite sinistrée et qu’un an plus tard, elle ne soit plus dans cet état ? », questionne un participant.

 Christian Happi

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