Produits pétroliers

 

La taxe spéciale augmente de 30 FCFA pour le super

 

C’est l’une des nouveautés de la  loi de finances 2017 qui vise à atténuer les effets néfastes de la baisse du baril de pétrole sur le marché mondial.

 

A peine l’année commencée, que les  automobilistes et consommateurs camerounais craignent   déjà une nouvelle hausse du prix de vente de l’essence(le gasoil et  le super). Cette appréhension se fonde sur   la loi de finances pour 2017  qui fixe l’élargissement de la loi fiscale  avec notamment  l’augmentation des taux de la Taxe spéciale sur les  produits pétroliers(TSPP)   qui sert principalement au financement de l’entretien routier au titre de la Rur (redevance d’usage routier) en vertu du principe selon lequel il vient aux utilisateurs dudit réseau de contribuer à son entretien. La TSPP,  qui était de  80 FCFA pour le super et  60 FCFA pour le gasoil selon  la structure des prix  des carburants  applicables en république du Cameroun  entre  le 1er et le 31 janvier 2016, est  désormais fixée respectivement à 110 FCFA sur le litre du super et 65 FCFA sur le litre du gasoil. Ce qui fait une hausse de 30 FCFA et 5 FCFA si l’on s’en tient à l’article 231(nouveau) de la loi de finance  2017 portant sur les fiscalités spécifiques.

 

Même  si Alamine Ousmane Mey, le ministre des Finances, dans un débat sur la télévision après le discours du nouvel an du président Paul Biya rassure qu’aucune hausse du prix à la pompe du carburant n’est envisagée en 2017,  le coût de ces carburant pourrait augmenter si ces  nouveaux taux de TSPP  sont pris en compte. Le super passerait à 740 FCFA par litre,  contre 630 FCFA actuellement à la pompe alors que le litre du gasoil  sera cédé à 640 FCFA soit 65 FCFA de plus. Par conséquent,  les prix du transport urbain et interurbain  flamberaient, sacrifiant ainsi les  usagers de la route.

La hausse de la Taxe spéciale  obéit à la recommandation du  le Fonds monétaire international(FMI) qui, en novembre 2015, lors de son passage au Cameroun avait demandé gouvernement camerounais de mettre fin au système de subventions aux carburants. Lequel profite en majorité aux riches. C’est  en effet depuis  2008, au lendemain des émeutes de la faim (du 23 février 2008 au 29 février 2008), que le Cameroun subventionne  les prix  du super, du gasoil et du pétrole lapant à la pompe. Cette subvention sur la période 2009-2012 représentait  944 milliards de FCFA soit 7,3% du PIB selon l’institution de Bretton Woods  et a coûté l’Etat camerounais près 700 milliards FCFA de 2008 à 2011 d’après  un haut cadre du ministère des Finances.

Le litre de super ou de gasoil est assujetti au payement de plusieurs taxes, dont six TVA et une taxe dite «spéciale»  selon la structure des prix des produits pétroliers en vigueur au Cameroun. Ces taxes vont du coefficient d’ajustement à la TSPP, en passant par les droits de douane, la Tva, le cabotage, les redevances portuaires, la péréquation transport, etc. A cela, il fallait ajouter, entre autres, les droits de douane (33,3 FCFA) et la Tva qui était de 70,99 FCFA. Pour rappel l’an dernier, le gouvernement camerounais avait procédé à une baisse des prix. L’essence super était passé de 650 à 630 FCFA, le litre du gasoil est vendu à 575 FCFA contre 600 FCFA auparavant.

 

Christian Happi

 

 

 

 

Robert Mouthe Ambassa

 « L’impact du prix à la pompe peut aller à la hausse ou à la baisse »

 

Le membre titulaire du parti au pouvoir assure que la hausse du TSPP n'aura aucun impact sur le prix du carburant à la pompe.

 

Qu'est ce qui aurait selon vous  amené le gouvernement camerounais  à ramener la taxe spéciale sur les produits pétroliers ?

 

 

La taxe spéciale existe depuis toujours. Pour nous qui sommes de la profession, le Ministre des finances et le Directeur général des impôts étaient clairs dans leurs communications. Pour faire facile et aider vos lecteurs à bien comprendre, je vais simplifier la communication. Sonara notre société de raffinage achète le pétrole brut sur le marché international au prix du marché. Ensuite ce pétrole brut est transporté jusqu’à la raffinerie de Limbé : il y a un coût. L’opération de raffinage pour sortir les différents produits (gaz – super - kérosène – gazole – fuel 1500 – fuel 3500 – résidus, etc.) a un coût. A la sortie de l’usine Sonara, le litre de chaque produit a son prix de revient sortie usine. Transporter les produits finis de la Sonara vers la SCDP : il y a un coût. Le stockage et la distribution par la SCDP : il y a un coût. Transport et livraisons dans les stations de services : il y a un coût. Stockage et vente par les stations services : il y a  un coût. Achat par les automobilistes au prix à la pompe que nous connaissons tous pour chaque produit.  A ces coûts, il faut ajouter les marges bénéficiaires, les impôts et taxes spéciales. C’est à l’intérieur de cette structure de prix qui va du prix de revient sortie usine Sonara, au prix à la pompe qu’il y aura des réajustements. Le prix à la pompe ne va pas changer.

 

Cette hausse ne devrait-elle pas impacter sur les prix du gasoil et du super à la pompe malgré les assurances du Minfi ?

 

Le ministre l’a dit clairement dans les médias officiels. Le DG des impôts aussi. Il n’y aura pas d’impact sur les prix à la pompe. Vous savez, l’impact du prix à la pompe peut aller à la hausse ou à la baisse. S’il y a variation dans le sens de la baisse, ce ne sera pas une mauvaise chose pour le consommateur. Mais en fait, quelque chose d’autre sera réglé avec cette modification de la structure des prix. Il s’agit du soutien que l’Etat apportait à la Sonara sous forme de subvention. L’Etat va de moins en moins subventionner la Sonara, qui va progressivement s’arrimer sur le marché international comme l’on souhaité les populations à un moment donné et aussi les bailleurs de fonds et partenaires au développement. Aucune taxe n’a été suspendue au lendemain des émeutes. L’Etat avait joué sur la structure des prix pour opérer la baisse de l’époque. Je pense pour ma part que la sortie du Minfi est claire. Une variation du prix surtout vers la hausse va le décrédibiliser. Je sais que c’est un homme de parole.

 

Propos recueillis par C.H.

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