Recettes fiscales non pétrolières

 

727 milliards de FCFA collectés au premier semestre 2016

 

 

Ces recettes sont bien supérieures à l’objectif de 690,4 milliards  fixé par la loi des finances à la Direction générale des impôts au titre des cinq premiers mois de  l’année.

 

Au 31 mai 2016,  les recettes fiscales non pétrolières du Cameroun  sont bien supérieures à l'objectif fixé  de 690,4 milliards par la loi des finances à la Direction générale des impôts (DGI) au titre des cinq premiers mois de  l’année. Elles  ont atteint 727 milliards de FCFA,  contre 708,8 milliards collectés  l’année dernière à la même période, soit  un taux de réalisation de 105,3% et un dépassement en valeur absolue de 36,6 milliards de FCFA. « Vous pouvez donc apprécier  la marge de progression dans un contexte où le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 35% à 30% à titre de mesure incitative avec une diminution  de la charge  fiscale des contribuables à hauteur de près de 25 milliards »,  s’est réjoui Modeste Fatoing Mopa,  Directeur général des impôts dans «  Les dossiers du Minfi 2016 », une revue du ministère des Finances consacrée à l’économie nationale.

Pour ce qui est de l’impôt  sur les sociétés  pétrolières, l’administration fiscale  n’a pas atteint  son objectif au regard de la conjoncture toujours morose dans ce secteur. Elle n’a encaissé que 33,6 milliards pourtant, il était  attendu au titre des  reversements par les entreprises concernées pour le compte du premier tiers de cet impôt, un montant de 50 milliards de FCFA. Ce manque à gagner est, selon  le patron des impôts, pour l’instant  largement compensé par les performances des recettes fiscales non pétrolières.

Par ailleurs, au titre des recettes collectées pour les autres organismes, la Direction générale des impôts a mobilisé un montant de 77,2 milliards sur la même période. Soit 54,7 milliards au profit des communes et 22,5 milliards au profit  des établissements publics.  Malgré la conjoncture défavorable actuelle, la DGI  ne baisse pas les bras.  Au contraire. Elle  espère  atteindre les objectifs qui lui ont été assignés  parla loi des finances de l’exercice 2016. « La trajectoire empruntée  par la courbe des recettes depuis le début de l’exercice nous incite, mon équipe et moi, à l’optimisme. Nous demeurons néanmoins  concentrés et vigilants  pour être  présents au rendez-vous du bilan au 31 décembre 2016 », espère Modeste Fatoing Mopa.

 

 Installé à  la tête de la DGI il y a  plus de trois ans,  le nouveau Directeur général prenait les commandes d’une administration qui avait du mal à mobiliser  les recettes fiscales internes. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. À titre d’illustration,  la direction des impôts est passée  à fin 2012 de 1 053 milliards pour atteindre  à fin 2015, plus de 1547 milliards de recettes fiscales non pétrolières. Cette performance se repose  sur une combinaison  d’un soutien des autorités camerounaises, d’un appui constant des partenaires techniques et d’un engagement résolu de l’ensemble du personnel de la DGI dont la motivation à contribuer à l’œuvre  d’émergence du Cameroun.

  Pour rappel,  il y a  plusieurs reformes en cours  dont  l’entrée en vigueur  le 1er juin  2016, de la  déclaration  fiscale électronique des marchés publics, lettres de commandes et bons de commandes.  Des reformes qui, au plan  de la politique fiscale, visent à rapprocher  le système fiscal camerounais des meilleurs standards internationaux qui postulent pour un système avec l’assiette la plus large possible et des taux d’imposition modérés.

 Christian Happi

  Ressources internes

 

Des stratégies pour élargir l'assiette fiscale

 

 

 La Direction générale des impôts travaille en ce moment, sur des mesures  innovantes d’assainissement du fichier des contribuables, à améliorer  la qualité  du service  au profit du contribuable.

 

Le Fonds monétaire international (FMI), institution internationale dont le but est de garantir la stabilité financière, a présenté le 7 juin  dernier son rapport 2016 sur les perspectives économiques régionales de l’Afrique.  Il y est suggéré aux États concernés dont le Cameroun, de mettre un point d’honneur sur la mobilisation des ressources internes afin de faire face aux chocs exogènes. A ce propos, Modeste Fatoing Mopa,  Directeur général des impôts relève que les autorités sont bien conscientes que dans un contexte de baisse drastique du cours des matières premières,  de désarmement tarifaire,  de baisse de l’aide publique au développement et de besoins  de plus en plus accrus en infrastructures, une mobilisation optimale des ressources  fiscales internes  est la meilleure garantie pour faire face aux chocs exogènes. C’est pourquoi cette préconisation du FMI est déjà suivie dans une très large mesure à travers  la mise en œuvre  des recommandations  pertinentes de cet organisme à l’occasion   de ses missions d’assistance  technique en matière fiscale. « Cette assistance nous est utile  et participe  en grande partie à la stratégie de réforme en cours à la Direction générale des impôts (DGI) », a-t-il confié  dans  les colonnes «  Les dossiers du Minfi 2016 », une revue du ministère des Finances consacrée à l’économie nationale.

 

 Même  si dans sa présentation, l’institution de Bretton Woods a reconnu  et apprécié  les efforts  de mobilisation des ressources fiscales internes en ce qui concerne le pays, la DGI s’évertue  à mieux organiser ses services pour améliorer  leur efficacité. Par ailleurs, elle travaille à l’élargissement de l’assiette à travers des mesures  innovantes d’assainissement du fichier des contribuables,  à sécuriser  les circuits de collecte, à rationaliser  les méthodes  de travail et à améliorer  la qualité  du service  au profit du contribuable. Ceci, « au regard des besoins  toujours  plus importants de l’État en termes de couverture des charges publiques et de réalisations d’importants investissements en infrastructures, cet organisme préconise à l’État de privilégier  pour des raisons stratégiques, la mobilisation de ses ressources internes », a affirmé Modeste Fatoing Mopa.

 C.H.

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