Eviction forcée

 

 La situation alarmante des déguerpis de Douala

 

Une organisation de défense des droits de l’homme vient de rendre public un rapport qui accable les autorités camerounaise en matière de déguerpissements.

 

Le Réseau camerounais des organisations des droits de l’homme (Recodh) a présenté jeudi 17 mars 2016 à Douala son rapport  sur la situation des droits humains pendant les déguerpissements à Douala. Le document, assez critique,   dénonce le sort réservé aux populations victimes d’évictions forcées. A Bonabassem, Bépanda et Bonabéri,  apprend-on, des gens ont été déguerpies en pleine année scolaire, avant la semaine des congés de noël en décembre, au deuxième trimestre les mois de janvier et de mars. Les bornes fixées par la commission de recensement n’ont pas toujours été respectées « on a cassé plus que prévu à Bonéwonda», « de 15 à 20m2, ils ont cassé jusqu’à 60m2 », constate  le Recodh.

 

  Sur la prise en  charge des victimes, il ressort que  la protection des biens et des personnes durant les « casses » est insuffisante : 48.3% des autorités locales, voisins et personnes affectées rencontrées estiment que cette protection a été insuffisante. Aussi, seulement 29, 2% des 420 déguerpis rencontrés auraient reçu  une indemnisation pécuniaire ou en nature sous forme de parcelle de recasement. A l’inverse, 77 personnes déclarent n’avoir perçu aucune compensation dans le cadre de l’expropriation en vue extension du boulevard de la République. Parmi ceux qui ont perçu de l’argent, plusieurs le jugent dérisoire « on a juste l’argent pour le transport, 300 000 FCFA », dit M. Yomba, cité comme exemple dans le rapport.

Bien plus, 94% des personnes délogées affirment avoir été propriétaires des lieux, et dans ce quota 64 % répondent avoir acheté leur terrain tandis que 22% l’ont hérité et ignorent comment les parents l’avaient acquis. Toutefois 64% de ceux qui se considéraient propriétaire ne l’étaient que de fait sans le justifier par un titre foncier. Sur les raisons de la non-détention de ce titre,  il est dit dans l’étude que 5% seulement ont cité le refus des autorités pour cause de travaux routiers futurs. On peut d’ailleurs penser que plusieurs habitants ont pu ignorer le destin éphémère de leur investissement immobilier dans les zones déguerpies, mais là n’est pas la préoccupation majeure.

 

 De  l’étude menée de mai à septembre 2015, 22,6% des personnes rencontrées par le réseau déclarent ne pas avoir été directement averties de leur prochain déguerpissement. Alors que les 77% autres ont cité des sources variées par lesquelles l’information sur la déclaration d’utilité publique leur est parvenue : CUD, préfet, prêtre, chef de Bloc, Maetur, le bouche à oreille. Quant à la durée du préavis, 35.7% des préavisés déclarent que ce délai signalé était inférieur à 6 mois : des récriminations relativement au projet de prolongement du Boulevard de la République révèlent qu’après le communiqué de presse sur le décret du Premier ministre affectant des terrains de la zone Bonabassem et Bépanda new style aux travaux suscités, les expropriés concernés avaient eu 3 mois, de septembre 2014 à fin novembre 2014 pour libérer les lieux, ce qui était contraire aux dispositions règlementaires qui prévoient un préavis de 6 mois.  Autre chiffre  c’est celui des évincés.  51,6%  selon l’enquête n’auraient pas reçu de préavis leur commandant de quitter les lieux avec les délais pour le faire. « On pourrait justifier les 22,6% qui n’ont pas reçu d’information à cause de leur absence des lieux au passage de la commission de recensement, mais environ 29% n’auraient donc pas du tout été avisés qu’ils doivent quitter les lieux dans un délai certain », écrit le rapport.

 Christian Happi

 Patricia Ndjandjo

 

« Le processus de déguerpissements doit  être revu »

 

 

La Coordonnatrice régionale pour le Littoral  du Recodh analyse  la situation des déguerpis au Cameroun tout en revenant sur les raisons de ce rapport.

 

Qu’est ce qui a incité le Recodh a réalisé une étude sur la situation  des déguerpis au Cameroun ?

 

Nous avons été sollicités par des personnes lésées et nous avons voulu leur apporter de l’aide.  C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de mener cette étude ;  nous avons été buté sur nombre de difficultés ce qui nous ont poussées à aller sur le terrain.  Face  aux réponses que les administratifs nous donnaient, et  devant l’insistance des personnes lésées qui estimaient qu’il y a arnaque, il était de notre devoir en tant que défenseur des droits de l’homme de mener une étude approfondie.  Finalement l’affaire qui devait être  réglée pour quelques personnes est devenue une affaire de toute la cité de Douala.

 Pourquoi est ce que les expulsés  sont autant délaissés alors qu’il y a des lois censées les protéger ?

 

 Là est toute la question. Les récents  déguerpissements sont encadrés par des décrets d’expropriations qui eux-mêmes  répondent aux arrêtés de classement  d’utilité publique de certaines parcelles. Cependant  beaucoup de personnes,  pour des raisons qui restent à  élucider,   refusent de se faire recenser.  Du coup   elles se retrouvent lésées au moment  du recensement à cause de leur absence. S’agissant de l’indemnisation, il se pose le problème  permanent de détenteur du titre foncier d’autant que seuls ceux qui en possèdent un sont  pris en compte.  Or on ne doit éviter que les déguerpis se retrouvent dans une situation plus dramatique qu’autrefois. Il faut les dédommager de façon à ce qu’ils puissent acheter des terrains pour s’installer comme avant. Le processus de déguerpissements doit  être revu, on  doit y intégrer  les directives des Nations-Unies  concernant la protection des droits des personnes  victime de discrimination.

 

 A quoi faites-vous allusion  lorsque vous indiqué que les aspects économiques ne sont pas pris en compte lors des déguerpissements?

 

 Cet aspect est complètement ignoré.  Imaginez quelqu’un qui est obligé de quitter un quartier alors que son petit fonds de commerce s’y trouve. Ce fonds  a son force dans la clientèle qui est liée à l’endroit où il vend. Le déguerpissement  vient dépouiller non seulement la victime de sa maison, son lieu de commerce, mais   diminue aussi ses revenus.

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