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Des solutions pour règler "le contentieux extractif"

 

Les co-auteurs du livre de 252 pages de manière dualiste dans les perturbations liées aux contracts extractifs et les solutions pour les résoudres.

 

Comment maîtriser les conflits inhérents à l'industrie extractive ? Pour répondre à cette question,  le Camerounais Achille Ngwanza Docteur en droit, Consultant de l'académie des industries extractives de la CEMAC et Gilles Lhuilier Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’École normale supérieure de Rennes(France) ont ensemble publié un ouvrage  intitulé : «  Le contentieux extractif », lequel  est un ensemble de litiges pouvant naître  dans le cadre de l’exploitation des mines et des hydrocarbures. Ils peuvent opposer ceux qui viennent exploiter (l’Etat et les investisseurs),  les investisseurs et leurs partenaires ou même les investisseurs  ainsi que les populations environnantes des sites d’exploitations.

Dans ce livre  collectif de 252  pages, les auteurs abordent de manière dualiste le contentieux extractif. Il y a tout d’abord  les perturbations (tout phénomène susceptible de  gêner l’activité extractive et qui entraine  des litiges) constituées des faits imprévus comme les guerres civiles, les catastrophes naturelles, les coups d’état…. Puis, les conflits classiques entre contractants liés à l’expropriation indirecte,  la rupture unilatérale, les conflits sociétaux et environnementaux, l’accaparement des terres au bénéfice  des contrats...

A côté des perturbations,  « nous avons des crises économiques à l’exemple des contingentements de l’OPEP ; la hausse du cour du pétrole que nous connaissons actuellement et qui impacte sur les recettes publiques  puisque nous avions des projections sur la base  desquelles le budget de l’Etat a été fait », a expliqué Achille Ngwanza, à l’occasion de la cérémonie  de la présentation et de dédicace du  livre, vendredi dernier dans les locaux du Gicam.

 

Modes de règlement

 

 

En plus d’évoquer  les différentes sources de conflits,  les co-auteurs  citent dans les autres chapitres  les modes de règlement des contentieux extractifs notamment la médiation qui permet de régler  à l’amiable, l’arbitrage. Aussi, le règlement part voie politique grâce auquel le Cameroun a résolu pacifiquement le conflit l’opposant au Nigeria. «  Le conflit de Bakassi bien qu’il soit une question frontalière a d’abord une forte connotation pétrolière ;  Il y a eu  à la fois un règlement juridictionnel à travers  la Cour internationale de justice (CIJ) ensuite  un règlement politique qui suit d’ailleurs son court », relève  Achille Ngwanza, co-auteur, ajoutant que le cas de la presqu’île de Bakassi donne une réelle assise locale sur le sujet.

 En un mot, l’ensemble des catégories de litiges  qui peuvent naître et comment  les résoudre de manière efficiente par les Etats africains sont abordés dans l’ouvrage.  Autre atout, le livre a été édité en français  contrairement à la majorité de la littérature  sur l’industrie extractive  qui est en anglais. Or quiconque suit ce secteur, affirme Achille Ngwanza, il constatera  que depuis ces dernières années dans le Golfe de Guinée  on découvre dans presque tous les pays des ressources minières. En conséquence, avec un espace essentiellement francophone «  il était temps de mettre à la disposition du Cameroun un  ouvrage dans la langue qui maîtrise pour être capable de répondre aux défis de ces contentieux »,  souligne l’écrivain. «  Le contentieux extractif » est disponible dans les kiosques depuis  le mois de  mai 2015 et a été édité par la  Chambre de commerce internationale (CCI) sur format papier. Il  coûte 50 000 FCFA l’exemplaire.

Christian Happi

Achille Ngwanza

«  Le règlement des contentieux passe par une préparation optimale »

 

Le Camerounais co-auteur de l’ouvrage  fait une analyse globale  du contentieux extractif au du Cameroun  non sans  donner ses conséquences.

 

Votre livre propose une kyrielle de solutions à même de résoudre les contentieux extractifs ; laquelle vous semble la mieux adaptée ?

 Je ne peux pas vous dire que nous préconisons une solution particulière d’autant que les contentieux extractifs  sont divers. Nous  recommandons une démarche en fonction du litige ;  car un litige  qui oppose  un Etat et l’investisseur  a une approche qui diffère d’un contentieux entre un investisseur et les populations ou entre  un Etat et les populations. Le plus important c’est l’anticipation, l’identification  de la cause du litige et  la préparation des dossiers de manière optimale. C’est davantage une méthode de travail  que des solutions toutes faites parce  que la diversité des contentieux appelle  également une diversité de solutions.

Quelle lecture faites-vous des contentieux extractifs pour un pays comme Cameroun ?

 

L’activité minière qui est  entrain de décoller  au Cameroun ce qui n’était pas le cas il y a cinq ou dix ans. Toutefois, on peut dire que  le contentieux camerounais extractif  souffre de deux  maux : le premier  mal est commun à presque tous les problèmes qu’on rencontre dans d’autres pays africains, à savoir  la préparation des dossiers qui n’est pas toujours optimale. Que ce soit le litige lui-même, que le contrat objet de litige, il y a souvent  des choses à revoir dans la manière de les  préparer. S’agissant maintenant de la nature des contentieux,  il est d’une actualité brulante au Cameroun. Tout au moins pour ce qui concerne les litiges  qui naissent entre les exploitants et les populations environnant. Vous avez vu ce qui s’est passé  avec le port de Kribi où  les populations locales réclamaient qu’on leur verse ce qui avait été promis. Sur Figuil, Rocaglia et Cimencam sont aujourd’hui confrontées à de vives contestations au niveau de l’exploitation du ciment  et du marbre. Et puis,  d’autre part il faut dire aussi que  le Cameroun est de plus en plus engagé dans des dossiers  à l’instar de celui  contre un investisseur pétrolier  au niveau du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Que peuvent être les conséquences de tous ces conflits ?

 

Il faudra voir la nature des contentieux car  l’influence n’est pas la même. Lorsqu’un  contentieux porte uniquement sur l’Etat et l’investisseur, l’influence est purement économique. Mais lorsque  le contentieux porte sur des questions sociétales et environnementales l’enjeu se ressent de manière plus immédiate parce que  c’est de la déstabilisation des populations qui vivent  autour de ces sites. Donc,  selon qu’on soit dans un contentieux purement  contractuel où dans un contentieux environnemental, les populations  le ressentent de manière immédiate et c’est source de déstabilisation du tissu social et environnemental.

Propos recueillis par C.H.

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